CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Programme MJM Odyssée — Abonnement 12 mois

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription et l’utilisation de l’abonnement au programme MJM Odyssée (le « Programme »), un parcours d’e-learning de développement personnel et professionnel d’une durée de 12 mois, structuré en Socle (Mois 1 à 3), Paliers (Mois 4 à 11) et Mois 12 (Ancrage & Bilan), édité par MJM Counseling Sàrl. Toute souscription au Programme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, ainsi que de l’Accord de Confidentialité et de Protection de la Propriété Intellectuelle signé séparément lors de l’inscription.

Article 2 — Identification du vendeur

MJM Counseling Sàrl

Société inscrite au registre du commerce en Suisse sous le numéro CHE-458.936.642

Siège social : Rue du Cendrier 12, 1201 Genève, Suisse

Représentée par sa fondatrice, Olivia Henry

Ci-après désignée « MJM » ou « le Vendeur ».

Article 3 — Description du Programme

Le Programme donne accès, via la plateforme en ligne MJM (module e-learning Odoo), à l’ensemble des contenus pédagogiques du parcours 12 mois : cours, exercices, QCM de validation, recettes et ressources associées. L’accès à chaque mois est conditionné à la réussite du QCM du mois précédent, avec un seuil de validation fixé à environ 73% de bonnes réponses. Le Livre d’Or, journal manuscrit personnel, accompagne le parcours mais n’est pas fourni par MJM. Les séances de counseling individuel en visioconférence avec Olivia Henry ne sont pas incluses dans l’abonnement et font l’objet d’une facturation séparée, au tarif en vigueur de CHF 192.- les 30 minutes.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

Le prix de l’abonnement au Programme est proposé selon deux formules au choix de l’Abonné lors de son inscription :

Formule

Tarif

Paiement mensuel

CHF 79.90 HT / mois + TVA (8,1%), soit CHF 86.37 TTC / mois

Paiement en une fois (annuel)

CHF 862.92 HT + TVA (8,1%), soit CHF 932.82 TTC

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF). La TVA suisse applicable au taux normal en vigueur (8,1% à la date des présentes) est ajoutée aux montants hors taxes indiqués et pourra être ajustée automatiquement en cas de modification légale du taux. Le paiement s’effectue par voie électronique via le prestataire Stripe, au moyen des moyens de paiement acceptés sur la plateforme.

4.1 Paiement mensuel

Le paiement mensuel de CHF 79.90 HT + TVA est prélevé automatiquement chaque mois, à date anniversaire de la souscription, pendant toute la durée de l’engagement défini à l’Article 5. Le premier prélèvement intervient à la confirmation de l’inscription.

4.2 Paiement en une fois

Le paiement en une fois de CHF 862.92 HT + TVA est prélevé intégralement à la confirmation de l’inscription et couvre l’intégralité des 12 mois du Programme, sans prélèvement ultérieur.

4.3 Défaut de paiement

En cas d’échec ou de rejet d’un prélèvement mensuel, MJM en informe l’Abonné et procède à une nouvelle tentative de prélèvement. À défaut de régularisation dans un délai de 10 jours, MJM se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Abonné à la plateforme jusqu’au paiement des sommes dues, sans préjudice de la poursuite de l’engagement contractuel et des sommes restant dues au titre des mois suivants.

Article 5 — Durée et engagement

L’abonnement au Programme, quelle que soit la formule de paiement choisie, est souscrit pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de confirmation de l’inscription. En cas de paiement mensuel, l’Abonné s’engage à régler la totalité des 12 mensualités, y compris s’il interrompt volontairement sa progression dans le Programme ou ne valide pas l’ensemble des QCM avant le terme des 12 mois. La résiliation anticipée par l’Abonné avant le terme des 12 mois n’ouvre droit à aucun remboursement ni interruption des prélèvements restant dus, sous réserve des dispositions de rétractation prévues à l’Article 6 et des cas de résiliation prévus à l’Article 9.

À l’issue des 12 mois, l’abonnement n’est pas reconduit tacitement en tant que tel : l’Abonné peut choisir d’adhérer au Cercle d’Excellence MJM, moyennant une cotisation distincte, proposée selon deux formules au choix : CHF 29.90 HT par mois, ou CHF 322.92 HT par an (au lieu de CHF 358.80, soit une remise de 10%). Les conditions d’accès sont communiquées par MJM avant le terme du Programme.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément au droit suisse applicable au présent contrat, aucun droit légal de rétractation n’est prévu pour ce type de prestation de service. Toutefois, les clients résidant dans l’Union européenne bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours conformément à leur législation nationale applicable.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus accessibles dans le cadre du Programme demeure la propriété exclusive de MJM Counseling Sàrl et d’Olivia Henry. L’Abonné bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel de ces contenus, dans les conditions détaillées dans l’Accord de Confidentialité et de Protection de la Propriété Intellectuelle signé lors de l’inscription, lequel fait partie intégrante de la relation contractuelle entre les Parties.

Article 8 — Avertissement et limitation de responsabilité

Le Programme MJM est un outil de développement personnel, physique et alimentaire. Il ne constitue en aucun cas un suivi médical, psychologique, psychiatrique ou diététique individualisé, et ne saurait s’y substituer. L’Abonné est invité à consulter un professionnel de santé compétent avant d’entreprendre tout changement significatif d’alimentation ou d’activité physique, en particulier en cas de pathologie préexistante, de grossesse, ou de traitement médical en cours. MJM ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’une mauvaise application des conseils du Programme ou de l’absence de consultation médicale préalable lorsque celle-ci s’imposait.

Article 9 — Résiliation pour manquement

MJM se réserve le droit de résilier de plein droit et sans préavis l’abonnement d’un Abonné en cas de manquement grave à l’Accord de Confidentialité et de Protection de la Propriété Intellectuelle (notamment en cas de reproduction, de diffusion non autorisée des contenus, ou d’usage de la méthode à des fins concurrentes), sans remboursement des sommes déjà versées et sans préjudice de toute action en réparation du préjudice subi.

Article 10 — Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées par l’Abonné lors de son inscription et au cours du Programme sont traitées par MJM conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les Abonnés résidant dans l’Union européenne. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité disponible sur la plateforme.

Article 11 — Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution qui n’aurait pu être résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents du siège de MJM Counseling Sàrl à Genève, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables au lieu de résidence de l’Abonné, notamment pour les Abonnés résidant en France ou dans l’Union européenne.

Article 12 — Acceptation

En cochant la case d’acceptation lors de son inscription sur la plateforme, l’Abonné reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, et confirme que cette acceptation constitue une condition préalable indispensable à son accès au Programme MJM Odyssée.

MJM Odyssée — Conditions Générales de Vente